Jean-Marc Pizzetta

De: Pizzetta (Jean-Marc)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Pizzetta (Jean-Marc)
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1999-01-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Pizzetta (Jean-Marc)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 1er mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-01"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Jean-Marc Pizzetta
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Orsini
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990